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Textes juridiques

Lois 2010-21, 1981-22, 2010-22, 2010-01, 2023-15 — l’ensemble des textes de loi et decrets qui encadrent la croissance propre au Senegal.

Documents disponibles

9 documents
🏛️
Decret

Decret creation ANER

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☀️
Loi

Loi 2010-21 — Energies renouvelables

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⚖️
Loi

Loi n° 1981-22 du 25 juin 1981

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🌱
Environnement

Loi 2023-15 — Code de l’environnement

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⚡
Electricite

Loi n°2021-31 du 9 juillet 2021 — Code de l’Electricite

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🎯
Strategie

PSNRI Senegal 2023-2032

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📊
Rapport

Rapport annuel CRSE 2020-2021

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🚀
Start-up

Senegal — Loi n° 2020-01 sur les start-up promulguee

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⛽️
Energie

Senegal Loi 2010-22 — orientation biocarburants

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