Codes
Environnement, Urbanisme & Construction, Forestier — l’ensemble des projets et textes de codes qui encadrent la croissance propre au Senegal.
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Construction
Projet Code de la Construction — VC MULHP, 29/01/2023
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Consultation
Projets Codes — observations Ministres et autres, 16/12/2023
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Urbanisme
Projet Code de l’urbanisme — MULHP, 29/01/2023
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Projet
Projet de code — version 1
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Note
Note au PR — Processus de revision des Codes de l’urbanisme et de la construction
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Note
Note au PR — Processus de revision des Codes de l’urbanisme et de la construction (v2)
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Environnement
Loi 2023-15 du 2 aout 2023 portant Code de l’environnement
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Observations
Observations sur le projet de code de l’urbanisme
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Tableau
Tableau des codes — Environnement & Developpement Durable
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Decret
Projet de decret sur l’intercommunalite — version finale, 12/05/2023
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